Droit de visite du père, DVH


Le Droit de visite et d'hébergement du père ou de la mère

Le "droit de visite" est fréquemment utilisé lors des séparations ou divorces. Il est désigné de plusieurs manières par la population.
C’est le fameux :
  -  « un week-end sur deux »
  -  « 1,3,5 »
  -  « celui qui n'a pas la garde de l'enfant »
  -  « celui qui n'a pas la résidence habituelle »
  -  « tarif syndical »
  -  mais aussi « DVH »(droit de visite et d’hébergement) pour les "spécialistes".

En réalité, le vocabulaire "droit de visite" ne veut rien dire en soit.
DVH, le "Droit de visite" est en fait simplement un sigle. C'est une sorte d'indicateur de gestion administrative étatique, sans rapport avec une "visite" qui vous prive de la plupart de vos droits fondamentaux.
En terme de vocabulaire il est important de remarquer que lorsque l'on est chez soi, il ne peut pas s'agir d'une "visite". Or l'enfant privé de revenu est forcément chez lui lorsqu'il est chez l'un de ses parents. N'en déplaise à nos services publiques.

Plus simplement, le dvh est une forme d'exclusion parentale soit partielle soit totale en fonction du souhait du parent <<gardien>>. Dans les faits, la mère est autorisée à <<rapter>> l'enfant hors de porté du père(..(..)). D'ailleurs en france rien ne lui interdit. Le DVH expose clairement les enfants au risque d'EVG (Eloignement Géographique Volontaire) appelé parfois "rapt parental".
Le DVH impose notamment par ailleurs :
- un droit d'aller les chercher ses enfants à dates prédéfinies dans un calendrier. Ce droit majoritairement en faveur des hommes et des enfants est donc rarement respecté par les services publiques.
- et l'obligation de ramener ses enfants chez l'autre parent. Ce droit majoritairement en faveur des femmes sera lui très suivi par les services publiques. Donc attention !
On notera par ailleurs une charge de transport inéquitable, mais on n'est plus à cela près.


Globalement, l'indicateur DVH indique aux administrations françaises qu'elles doivent agir à l'encontre de cette personne comme si cette personne n'avait pas d'enfant !  et comme si elle n'avait pas de dépenses !   Les services publiques sont là doublement mal-honnêtes.

Le sigle DVH est très largement utilisé conjointement par la loi et par les administrations pour désigner tout un ensemble de pratiques administratives contradictoires et obscures.
On retrouve à chaque fois une volonté probante de dévaloriser et de dénigrer. Ce qui est bien pratique pour se débarrasser sans effort du "boulet" de père.
On comprendra avec l'expérience que les services publiques sont très attirées par le coté "pratique à gérer" résultant de la simplicité de l'idéologie <<monoparentaliste>> et que " l’intérêt de l'enfant " les intéressent avant tout que pour leurs intérêts court-termistes propres.

Encore une fois, tout ceci n'à évidement rien à voir avec une banale "visite".
La puissante démagogie de nos services publiques fait que, au final, vous êtes obligé de lire cette page pour vous y retrouver.

Le droit de garde pour un père devrait évidement être respecté autant pour un père que pour une mère.
Des informations complémentaires sur le droit de garde du père sur ce lien donne son évolution au fil du temps.


Il existe parfois un coté positif à la pratique de l'exclusion parentale étatique nommé <<DVH>>.
Elle permet parfois au père (parfois à la mère) de garder un "R.M.I" de contact avec ses propres enfants. Ce <<presque rien>> imposé violemment par les services publiques du jour au lendemain, sera parfois malgré tout mieux que rien du tout.
Une mauvaise décision de justice et donc parfois préférable à <<pas de décision de justice du tout>>.
La fréquence des contacts planifiés est variable, elle est décidée par le juge de l’administration judiciaire TGI. Il s'agit de femmes, rarement d'hommes, qui sont chargées d'appliquer l'idéologie de la famille monoparentale en prétextant avec toupet <<l’intérêt de l'enfant>> et ont très vite fait de juger des hommes comme étant DVH(généralement 10 à 15 mn).


Etymologie DVH et utilité du dénigrement :

"Le droit de visite", mais de quoi parle-t-on finalement ? :

Est-ce que c'est le père qui aurait le droit d'aller faire une visite chez la mère pour voir son propre enfant" ?
-> Non, cette pratique est interdite : en aucun cas nous n'avez le droit de faire une visite chez votre ex-femme sans y être invité.
    Vous pouvez juste prendre votre enfant, quand il sort, s'il sort.
    Il n'y a aucun rapport avec "une simple visite du père" à son enfant.

Est-ce que ca serait l'enfant qui aurait un droit, à rendre visite à son père" ?
->  Non, ce n'est pas l'enfant qui va sonner chez son parent (père ou mère).
     Le parent a l'obligation de suivre les directives d'une ordonnance judiciaire c'est-à-dire d'aller chercher et de ramener son enfant chez l'autre parent.
     Il n'y a donc pas de rapport avec une "visite de l'enfant" non plus.

Dans le prétendument "droit de visite", personne n'a donc le droit de faire une quelconque visite à qui que ce soit.
Le droit de visite est un ensemble d'interdictions abusives accompagnées d'une "possibilité aléatoire à pouvoir venir prendre vos enfants". (cf non représentation d'enfants)


Où est le dénigrement ?

Pourquoi parler de "visite"? 
L'idée qu'ont les administrations, est de sous entendre insidieusement que lorsque l'enfant est chez son père, il n'est pas "chez lui".
C'est évidement faux mais c'est ce qui compte pour eux.

Pourquoi parler alors d'un "droit"?
Il est démagogique de parler d'un "droit" car concrètement ce "droit de visite" est constitué d'une série d'interdictions faites au père et à l'enfant.


La vraie question est comment les administrations gèrent-elles le principe de "Droit de visite" ?

Lorsque qu'une personne est affublée de ce sigle par la justice, alors l'Administration applique à ce citoyen un "traitement de faveur" :
- L'Administration interdit au père de voir son ou ses enfants la plus grande partie de l'année. De quel droit ?
- L'Administration prive ce père d'une demie part fiscale. La mère récupère cette demie part pour elle-même plus une autre demie part, si elle coche la case qu'elle élève seule son ou ses enfants...
- L'Administration interdit au père de changer son enfant d'écoleLa mère est autorisée à changer l'enfant de l'école, unilatéralement, et ceci même sur de longues distances, éloignant l'enfant de sa propre famille. Cf courrier établissement scolaire mais généralement inefficace
- L'Administration enregistre et diffuse une information incorrecte signifiant que  "le père n'a pas la charge de ses enfants" ! Là encore inexcusable.
L'Administration impose une obligation au père : le paiement mensuel d'une pension à la mère. Ceci, même lorsque le père n'a pas les moyens financiers d’héberger ses propres enfants.
- Deux années de retraite unilatéralement offertes/perdues. La politique nataliste étant ainsi mise à profil in-équitablement. Attention idem pour AGIRC et ARCO ! La démagogie et les règles de gestions obscures sont délibérément rendues opaques à des fins d'iniquitées.
- Allocations familiales et Allocations logement in-équitablement offertes/perdues. Ceci peu importe que vous ayez cotisé toute votre vie.
L'Administration charge le père d'effectuer tous les transports des enfants et d'assumer le coup complet alors que lmère en est en règle générale totalement dispensée. Il peut parfois exister un partage.. que dire !?
L'Administration considère que le père n'a pas la charge d'hébergement de ses enfants. C'est encore faux. Notons que lorsque le pere a ses enfants, la mère continue à recevoir une pension mensuelle complète.


L'Administration n'accorde qu'une faible déduction fiscale au père lié au versement d'une pension alimentaire.
Les aides des allocations familiales, politique nataliste, sont intégralement réservées au bénéfice de la mère.

Le père doit assumer sans véritable aide la charge pleine et entière de ses enfants lorsqu'ils sont chez lui, faire face, faire bonne figure, et de continuer à s'occuper de ses enfants (s'il le peut encore..), en plus d'assumer la demi charge de ses enfants lorsqu'ils sont chez leur mère.


Comment se passe le quotidien d'une personne "affublée" d'un droit de visite ?

Le juge accorde régulièrement la moitié des vacances scolaires au parent qui n'a pas obtenu "la garde".
Ceci représente approximativement 30 jours par an, mais ceci pendant les périodes de congés. De fait les 25 jours de congés annuels seront insuffisants.
En DVH, des mercredis sont parfois accordés. Notons qu'il est bien peu pratique d’avoir ses enfants le mercredi aux heures de bureau.
Ce DVH élargi n'est qu'une demie solution.
Le DVH cumule paradoxalement les trois problèmes :
- L'écartement parental : en dehors des périodes de vacances, l'enfant et le parent n'ont presque plus de quotidien ensemble.
- Le manque de jours de congés : comment gérer lorsque vous n'avez plus de jours de congés ?
- Le conflit entre les parents : l'inéquité de traitement des services publiques vis-à-vis des parents rend impossible l'apaisement du conflit au fil des années.

Coté pratique, il peut être pratique de faire appel au centre de loisir de votre propre ville, votre enfant n'y retrouvera pas ses "copains", mais de nouveaux.
Vous pouvez parfois faire appel au centre de loisir de votre ville même si l'enfant est dans une école éloignée de votre propre ville.
Une autre bonne solution est de laisser votre enfant à ses grands-parents. Ceci peut donner la possibilité aux grands-parents également pénalisés d'avoir un peu de temps avec leurs petits-enfants.

La loi du 4 mars 2002 renforce le maintien du lien parent-enfant, et énonce de manière générale, à l’article 373-2, alinéa 2, du Code civil que « chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent ».

Lors d’une audience au tribunal de grande instance, le Juge aux affaires Familiales peut "accorder" un « Droit de Visite et d’Hébergement » au parent chez celui qui n'a pas obtenu la "résidence habituelle" des enfants.
Que signifie ? :  Le juge qui vous "accorde" un "Droit de Visite".
En réalité c'est une formule démagogique pour vous "interdire" du jour au lendemain de voir vos enfants en dehors des petites plages restantes.
Bien souvent, en DVH, il est possible de voir ses enfants 4 jours par mois en dehors des périodes de vacance.
Seul le juge aux Affaires Familiales décide.(applique l'idéologie de la famille monoparentale)
Une enquête sociale et/ou une expertise psychologique peuvent être également demandées ou décidées.
Dans certaines circonstances graves ou orchestrées graves, le « Droit de Visite et d'Hébergement » peut être suspendu. Le parent peut parfois alors être autorisé à voir ses enfants dans un lieu neutre (souvent géré par une association spécialisée).
L'enfant qui demande à être auditionné par le Juge aux Affaires Familiales peut être entendu. Le juge peut déléguer une personne pour l'entendre. 'Ne pas croire au père noël).
L'enfant vivant en DVH « Droit de Visite et d’Hébergement » vivra en alternance au domicile d'un parent puis de l'autre, ceci 4 fois par mois, en fait comme en R.A

L'enfant passe environ cent jours avec son père sur toute une année, et 265 jours à l'école ou avec sa mère.

Pour l'enfant il est déconseillé de déménager et de changer de département.
En effet, il n’est pas souhaitable, pour l'intérêt de l'enfant, de ballotter l'enfant d’un département à l'autre plusieurs fois par mois.
Le parent bénéficiaire du « droit de visite et d'hébergement » n’a pas obligation de l'exercer. A contrario, le parent gardien a théoriquement l'obligation de présenter l'enfant et ne peut théoriquement pas refuser à l'enfant d'aller chez son père.
Les sanctions pour « non présentation d’enfant » sont très sévères, mais, pour les faire appliquer, il faut s'armer de courage et faire preuve de persévérance.
Lorsque le parent non résidant exerce une profession ne lui permettant pas de se libérer les week-ends, un aménagement doit être demandé pour qu'il puisse exercer son droit en semaine.


Le juge peut décider une « résidence alternée ».
Les avantages de la résidence alternée sont nombreux :
- Elle apporte à l'enfant le respect de son droit à conserver des liens de qualité avec ses deux parents.
- Elle désamorce les conflits grâce à la reconnaissance saine des droits de chaque être humain : droit de l'enfant, du droit du père, et du droit de la mère.
- La semaine sans enfant permet à chacun des parents séparés de reconstruire sa vie d'adulte.
- La reconnaissance des deux familles "recomposées" sans l'habituel mépris des services publiques envers l'une des deux.
- La reconnaissance saine pour l'enfant de l'évidence qu'il est parfaitement chez lui lorsqu'il est chez son père, et qu'il est parfaitement chez lui lorsqu'il est chez sa mère.
- C’est une solution efficace contre certain parent égoïste choisissant un éloignement géographique volontaire intolérable mais trop souvent validé par la justice.

La résidence alternée doit être une organisation naturelle après une séparation.
C'est une solution imparfaite, cependant elle est évidement de loin la moins mauvaise pour les enfants et ceci surtout pour de jeunes enfants.
La RA est basée sur l'alternance de la résidence au même titre que le DVH « Droit de visite et d'hébergement ».
Dans les 2 cas il faut 2 hébergements, 2 lits, 2 bureaux.
Ce n'est pas systématique, mais souvent en résidence alternée, l'enfant passe un temps équilibré entre ses deux parents ; environ la moitié de l'année chez sa mère, et l'autre chez son père.
En RA cela n'est pas la seule solution de partage du temps. Toute autre solution est recevable et mérite d'être défendue devant le juge des affaires familiales. Soyez créatif dans vos démarches et vos demandes sans pour autant oublier les habituels état de service de nos services publiques.

Étude statistique du Ministère de la justice française.
Le jeune âge des enfants n'est pas un obstacle à une demande conjointe de résidence en alternance : les trois quarts des enfants ont moins de dix ans, l'âge moyen se situant vers 7 ans.

ETAT DES LIEUX en DECEMBRE 2013


"Ce ne sont pas quelques masculinistes , maternalistes radicales, psychanalystes dogmatiques et députés immobilistes et laxistes qui arreteront le progrès sociétal, l’’égalité parentale, et le droit européen des enfants à etre élevés par leurs deux parents !

 

Notre seule demande est la non-discrimination et la résidence égalitaire ( puisqu'il y a égalité parentale depuis 2002), quand celle-ci est demandée et qu’ il n’y a pas d’argument serieux pour la refuser.

 

Selon la dernière étude 2013 du Ministère de la Justice (PEJC 6/11/13), la résidence alternée est acceptée par le juge dans moins de 25% des cas si la Mère s’y oppose ( page 27), mais dans 100,00% si la mère est d’accord (page 4), Et ce meme avec une proportion non négligeable d’enfants de moins de 5 ans (page 22). Il y a une discrimination sexiste des jugesqui ne font pas appliquer la loi d’egalité parentale !


Cela signifie clairement que le juge suit idéologiquement la mère.  La RA n’est pas nocive même pour les petits enfants.

 

La situation actuelle est le maintien d'un scandale de santé publique car écarter le père tant qu l'enfant est petit est facile mails il y a une perte réelle de lien affectif et parental pour 20% des enfants de divorcés qui perdent contact avec leur père. Aussi, les enfants devenus adolescents sont en perte de repère et peut-être plus les garçons que les filles puisque la justice bafoue le modèle paternel. Elle n'a qu'à s'en prendre à elle même lors que les jeunes deviennent délinquants...


Une étude de l'INED daté de mai 2013 montre que ce risque est divisé par 21 quand une RA a été mise en oeuvre précocément. En cas de séparation difficile, l'égalité ne peut etre garantie par la médiation mais par la loi ! Une demi-égalité n'est pas une égalité du tout !


Les discriminations sexistes dans le monde professionnel sont maintenant interdites, mesurées, sanctionnées, et dans la justice familiale ?? Comment ne pas les séparer de la charge que fait subir la justice aux femmes en refusant la RA aux hommes qui devraient aussi s'organiser les semaines avec leurs enfants comme les femmes le font à 100% du temps. Vision simpliste que de refuser la RA aux parents, aussi SOS PAPA 78 demande, comme d'autres, que la loi l'impose aux parents.


REMARQUE :

 

LE gouvernement de la France, pour des raisons budgétaires, diminue encore et encore les ressources de la justice qui est parmi les derniers des 27 pays Européens !


On est le pays des droits de l’homme mais surtout pour la politique étrangère : des audiences bâclées en moins 20 minutes, des accusations non vérifiées, des décisions non appliquées, qui entraînent souffrances, arbitraire, décisions « refuge » sexistes et stéréotypées , qui incitent aux conflits et procédures à répétition et surchargent les systèmes policiers et judiciaires !


A quand une simplification de la Justice avec des solutions par défaut et sans considération de sexe , comme la RA et les sanctions automatiques en cas d’accusations mensongères, de non-présentation d’enfant, d’éloignement géographique volontaire, de violation de l’autorité parentale conjointe ? Ne soyons pas hypocrite car la médiation ne resoudra pas tous ces problèmes, elle devrait contribuer à appaiser une situation imposée légalement comme la résidence alternée.


Et tout va bien dans le meilleur des monde... Nos ministres, seraient-ils donc sourds et aveugles ou simplement laxistes ?"






Soutenez la pétition pour un droit de garde équitable :


Monsieur Le Président, En 2018, est-il normal qu’un homme doive obtenir l’autorisation de sa femme pour voir ses propres enfants ?

->                        Equité du droit de garde








Dernier passage télévision de l'association SOSPAPA Dim 15/01/2012 au JT de France 2


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