Droit de visite du père, DVH


Le Droit de visite et d'hébergement du père ou de la mère

Le "droit de visite" est  fréquemment utilisé lors des séparations ou divorces. Il est désigné de plusieurs manières par la population.
C’est le fameux :
  -  « un week-end sur deux »
  -  « 1,3,5 »
  -  « celui qui n'a pas la garde de l'enfant »
  -  « tarif syndical »
  -  mais aussi « DVH »(droit de visite et d’hébergement) pour les "spécialistes".

En réalité, le vocabulaire "droit de visite" ne veut rien dire en soit.
DVH, le "Droit de visite" est en fait simplement un sigle. C'est une sorte d'indicateur de gestion administrative, sans rapport avec une "visite".
En effet lorsque l'on est chez soi, il ne peut pas s'agir d'une "visite".

Le DVH expose notamment les enfants au risque d'EVG (Eloignement Géographique Volontaire) appelé "rapt parental".
Le DVH impose l'obligation de ramener ses enfants chez l'autre parent, et un droit d'aller les y chercher à dates fixes.
Il ne s'agit pas seulement d'une charge de transport inéquitable.
Dans l'ensemble, cet indicateur indique aux administrations francaises qu'elles doivent agir à l'encontre de cette personne comme s'il n'avait pas d'enfant et pas de dépense, ce qui est doublement faux.
Elles sont très attirées par le coté "pratique à gérer" résultant de la simplicité de l'idéologie monoparentale.
Ce sigle DVH est très largement utilisé conjointement par la loi et les administrations pour désigner tout un ensemble de pratiques administratives contradictoires et obscures.
On retrouve à chaque fois une volonté probante de dévaloriser et de dénigrer, bien pratique pour se débarrasser sans effort du "boulet" de père.

Tout ceci n'à évidement rien à voir avec une banale "visite".
Et au final, vous êtes obligé de lire cette page pour vous y retrouver.


Le seul coté positif de cette pratique, est quelque chose d'important, c'est qu'elle permet au père (ou la mère) de garder un "R.M.I" de contact avec ses propres enfants.
Bien souvent, mieux vaut une mauvaise décision de justice, que pas de décision de justice du tout.
La fréquence des contacts est variable, elle est décidée par le juge de l’administration judiciaire TGI.


Etymologie DVH et utilité du dénigrement :

"Le droit de visite", mais de quoi parle-t-on finalement ? :

Est-ce que c'est le père qui aurait le droit d'aller faire une visite chez la mère pour voir son propre enfant" ?
-> Non, cette pratique est interdite : en aucun cas nous n'avez le droit de faire une visite chez votre ex-femme sans y être invité.
    Vous devez juste prendre votre enfant, quand il sort.
    Il n'y a aucun rapport avec "une simple visite du pere" à son enfant.

Est-ce que ca serait l'enfant qui aurait un droit à rendre visite à son père" ?
->  Non, ce n'est pas l'enfant qui va sonner chez son parent (père ou mère).
     Le parent a l'obligation de suivre les directives d'une ordonnance judiciaire c'est-à-dire d'aller chercher et de ramener son enfant chez l'autre parent.
     Il n'y a donc pas de rapport avec une "visite de l'enfant" non plus.

En "droit de visite", personne n'a donc le droit de faire une quelconque visite.
Le droit de visite est tout simplement "le droit à venir prendre vos enfants".


Où est le dénigrement ?

Pourquoi parler de "visite"? 
L'idée qu'ont les administrations, est de sous entendre insidieusement que lorsque l'enfant est chez son père, il n'est pas "chez lui".
C'est encore faux.

Pourquoi parler alors d'un "droit"?
Il est simpliste de parler d'un "droit" car concrètement ce "droit de visite" est constitué d'une série d'interdictions faites au père et à l'enfant.


La vraie question est comment les administrations gèrent-elles le principe de "Droit de visite" ?

Lorsque qu'une personne est affublée de ce sigle par la justice, alors l'Administration applique à ce citoyen un "traitement de faveur" :
- L'Administration interdit au père de voir son ou ses enfants la plus grande partie de l'année. Et de quel droit ?
- L'Administration prive ce père d'une demie part fiscale. La mère récupère cette demie part pour elle-même plus une autre demie part, si elle coche la case qu'elle élève seule son ou ses enfants...
- L'Administration interdit au père de changer son enfant d'écoleLa mère est autorisée à changer l'enfant de l'école, unilatéralement, et ceci même sur de longues distances, éloignant l'enfant de sa propre famille.
- L'Administration enregistre et diffuse une information incorrecte signifiant que  "le père n'a pas la charge de ses enfants".
L'Administration impose une obligation au père : le paiement mensuel d'une pension à la mère. Ceci, même lorsque le père n'a pas les moyens financiers d’héberger ses propres enfants.
L'Administration charge le père d'effectuer tous les transports et d'assumer le coup complet  avec ses enfants alors que lmère en est totalement dispensée.
L'Administration considère que le père n'a pas des charges d'hébergement de ses enfants. C'est encore faux. Notons que lorsque le pere a ses enfants, la mère continue à recevoir une pension mensuelle.


L'Administration n'accorde qu'une faible déduction fiscale au père lié au versement d'une pension alimentaire.
Les aides des allocations familiales, politique nataliste, sont intégralement réservées au bénéfice de la mère.

Le père doit assumer sans véritable aide la charge pleine et entière de ses enfants chez lui, faire face, faire bonne figure, et de continuer à s'occuper de ses enfants (s'il le peut encore..).


Comment se passe le quotidien d'une personne "affublée" d'un droit de visite ?

Le juge accorde régulièrement la moitié des vacances scolaires au parent qui n'a pas obtenu "la résidence habituelle".
Ceci représente approximativement 30 jours de congés par an, aussi les 25 jours de congés annuels sont insuffisants.
En DVH, des mercredis sont parfois accordés. Notons qu'il est bien peu pratique d’avoir ses enfants le mercredi aux heures de bureau.
Ce DVH élargi n'est qu'une demie solution.
Le DVH cumule paradoxalement les trois problèmes :
- L'écartement parental : en dehors des périodes de vacances, l'enfant et le parent n'ont presque plus de quotidien ensemble.
- Le manque de jours de congés : comment gérer vos enfant lorsque vous n'avez plus de jours de congés ?
- Le conflit entre les parents : l'inéquité de traitement des parents rend impossible un apaisement du conflit au fil des années.
Il peut être pratique de faire appel au centre de loisir de votre propre ville, votre enfant n'y retrouvera pas ses "copains", mais de nouveaux.
Vous pouvez faire appel au centre de loisir de votre ville même si l'enfant est dans une école éloignée de votre propre ville.
Une autre bonne solution est de laisser votre enfant à ses grands-parents. Ceci peut donner la possibilité aux grands-parents d'avoir un peu de temps avec leurs petits-enfants.

La loi du 4 mars 2002 renforce le maintien du lien parent-enfant, et énonce de manière générale, à l’article 373-2, alinéa 2, du Code civil que « chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent ».

Lors d’une audience au tribunal de grande instance, le Juge aux affaires Familiales peut "accorder" (ou imposer par la force) un « Droit de Visite et d’Hébergement » au parent chez celui qui n'a pas obtenu la "résidence habituelle" des enfants.
Que signifie ? :  Le juge qui vous "accorde" un "Droit de Visite".
En réalité c'est une formule démagogique pour vous "interdire" du jour au lendemain de voir vos enfants en dehors de la petite plage restante.
Bien souvent, en DVH, il est possible de voir ses enfants 4 jours sur un mois de 30 jours, en dehors des périodes de vacance.
Seul le juge aux Affaires Familiales décide.
Une enquête sociale et/ou une expertise psychologique peuvent être également demandées ou décidées.
Dans certaines circonstances graves, le « Droit de Visite et d'Hébergement » peut être suspendu. Alors le parent peut être autorisé à exercer un droit de vraies visites dans un lieu neutre (souvent géré par une association spécialisée).
L'enfant qui demande à être auditionné par le Juge aux Affaires Familiales peut être entendu mais le juge peut déléguer une personne pour l'entendre.
L'enfant vivant en DVH « Droit de Visite et d’Hébergement » vivra en alternance au domicile d'un parent puis de l'autre.

L'enfant passe environ cent jours avec son père sur toute une année et le reste, soit environ 265 jours à l'école ou avec sa mère.

Pour cette raison, il est déconseillé de déménager et de changer de département.

En effet, il n’est pas souhaitable, pour l'intérêt de l'enfant, de balloter l'enfant d’un département à l'autre.
Le parent bénéficiaire du « droit de visite et d'hébergement » n’a pas obligation de l'exercer. A contrario, l'autre parent a l'obligation de présenter l'enfant et ne peut théoriquement pas refuser à l'enfant d'aller chez son père.
Les sanctions pour « non présentation d’enfant » sont très sévères, mais, pour les faire appliquer, il faut s'armer de courage et faire preuve de persévérance.
Lorsque le parent non résidant exerce une profession ne lui permettant pas de se libérer les week-ends, un aménagement doit être demandé pour qu'il puisse exercer son droit en semaine.


Le juge peut décider une « résidence alternée ».
Les avantages de la résidence alternée sont nombreux :
- Elle apporte à l'enfant le respect de son droit à conserver des liens de qualité avec ses deux parents.
- Elle désamorce les conflits grâce à la reconnaissance saine des droits de chaque être humain : droit de l'enfant, du droit du père, et du droit de la mère.
- La semaine sans enfant permet à chacun des parents séparés de reconstruire sa vie d'adulte.
- La reconnaissance des deux familles "recomposées".
- La reconnaissance saine pour l'enfant qu'il est parfaitement chez lui lorsqu'il est chez son père, et lorsqu'il est chez parfaitement lui lorsqu’il est chez sa mère.
- C’est une solution efficace contre certain parent égoïste choisissant un éloignement géographique volontaire intolérable mais trop souvent validé par la justice.

La résidence alternée doit être une organisation naturelle après une séparation.
Même si c'est une solution imparfaite, cependant elle est de loin la moins mauvaise pour les enfants et ceci surtout pour de jeunes enfants.
La RA est basée sur l'alternance de la résidence au même titre que le DVH « Droit de visite et d'hébergement ».
Il faut également 2 hébergements pour l'enfant, 2 lits, 2 bureaux.
Ce n'est pas systématique, mais souvent en résidence alternée, l'enfant passe un temps équilibré entre ses deux parents ; environ la moitié de l'année chez sa mère, et l'autre chez son père.

Mais cela n'est pas la seule solution de partage du temps entre les parents. Toute autre solution est recevable et mérite d'être défendue devant le juge des affaires familiales. Soyez créatif dans vos démarches et vos demandes...

Étude statistique du Ministère de la justice française.
Le jeune âge des enfants n'est pas un obstacle à une demande conjointe de résidence en alternance : les trois quarts des enfants ont moins de dix ans, l'âge moyen se situant vers 7 ans.

ETAT DES LIEUX en DECEMBRE 2013


"Ce ne sont pas quelques masculinistes , maternalistes radicales, psychanalystes dogmatiques et députés immobilistes et laxistes qui arreteront le progrès sociétal, l’’égalité parentale, et le droit européen des enfants à etre élevés par leurs deux parents !

 

Notre seule demande est la non-discrimination et la résidence égalitaire ( puisqu'il y a égalité parentale depuis 2002), quand celle-ci est demandée et qu’ il n’y a pas d’argument serieux pour la refuser.

 

Selon la dernière étude 2013 du Ministère de la Justice (PEJC 6/11/13), la résidence alternée est acceptée par le juge dans moins de 25% des cas si la Mère s’y oppose ( page 27), mais dans 100,00% si la mère est d’accord (page 4), Et ce meme avec une proportion non négligeable d’enfants de moins de 5 ans (page 22). Il y a une discrimination sexiste des jugesqui ne font pas appliquer la loi d’egalité parentale !


Cela signifie clairement que le juge suit idéologiquement la mère.  La RA n’est pas nocive même pour les petits enfants.

 

La situation actuelle est le maintien d'un scandale de santé publique car écarter le père tant qu l'enfant est petit est facile mails il y a une perte réelle de lien affectif et parental pour 20% des enfants de divorcés qui perdent contact avec leur père. Aussi, les enfants devenus adolescents sont en perte de repère et peut-être plus les garçons que les filles puisque la justice bafoue le modèle paternel. Elle n'a qu'à s'en prendre à elle même lors que les jeunes deviennent délinquants...


Une étude de l'INED daté de mai 2013 montre que ce risque est divisé par 21 quand une RA a été mise en oeuvre précocément. En cas de séparation difficile, l'égalité ne peut etre garantie par la médiation mais par la loi ! Une demi-égalité n'est pas une égalité du tout !


Les Ministres déplorent que 80% des taches domestiques sont encore prises en charge par les femmes , mais en moyenne les condamnent en cas de divorce à prendre en charge les enfants…à 71% des cas et du temps domestique !!


Ce 80% est interprétable librement comme il est toujours possible de bourrer de biais statistiques et d'interprètations... Une chargée de recherche au CNRS l'a exprimé recemment dans le journal Libération.

 

Les discriminations sexistes dans le monde professionnel sont maintenant interdites, mesurées, sanctionnées, et dans la justice familiale ?? Comment ne pas les séparer de la charge que fait subir la justice aux femmes en refusant la RA aux hommes qui devraient aussi s'organiser les semaines avec leurs enfants comme les femmes le font à 100% du temps. Vision simpliste que de refuser la RA aux parents, aussi SOS PAPA 78 demande, comme d'autres, que la loi l'impose aux parents.


REMARQUE :

 

LE gouvernement de la France, pour des raisons budgetaires, diminue encore et encore les ressources de la justice qui est parmi les derniers des 27 pays Européens !


On est le pays des droits de l’homme mais surtout pour la politique étrangère : des audiences baclées en moins 20 minutes, des accusations non verifiées, des décisions non appliquées, qui entrainent souffrances, arbitraire, décisions « refuge » sexistes et stéréotypées , qui incitent aux conflits et procédures à répétition et surchargent les systèmes policiers et judiciaires !


A quand une simplification de la Justice avec des solutions par défaut et sans considération de sexe , comme la RA et les sanctions automatiques en cas d’accusations mensongères, de non-présentation d’enfant, d’éloignement géographique volontaire, de violation de l’autorité parentale conjointe ? Ne soyons pas hypocrite car la médiation ne resoudra pas tous ces problèmes, elle devrait contribuer à appaiser une situation imposée légalement comme la résidence alternée.


Et tout va bien dans le meilleur des monde... Nos ministres, seraient-ils donc sourds et aveugles ou simplement laxistes ?"



Dernier passage télévision de l'association SOSPAPA Dim 15/01/2012 au JT de France 2


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