Droit de garde du père, Droit de visite des enfants, Droit d'hébergement des parents, Justice familiale

"Nous avons droit à notre père et à notre mère."

Celui qui veut agir trouve toujours un moyen,

celui qui a peur trouves toujours une excuse.

Téléphone : 01 39 76 07 07

Association nationale (créée en 1991) :

OBJECTIF

LA DEFENSE DE VOS DROITS

La GARDE ALTERNEE est de loin la moins mauvaise solution en matière de divorce ou de séparation

dans l'intérêt même du développement de l'enfant,

afin de construire un lien affectif normal et régulier avec ses deux parents.

SOSPAPA 78 a fermé ses portes

en juillet 2018

Les permanences sans rdv

Les adhérents peuvent consulter l'avocat spécialiste des affaires familiale.

Nos permanences sont ouvertes à tous.

Ouverture les mardis soir à 19h00

et les jeudis soir à 19h00

Nos locaux :

SOS PAPA 78 (Les Yvelines)

34, rue du Président Wilson

78230 LE PECQ (à coté de Saint-Germain-en-Laye)

SOS PAPA 78 (Yvelines)

Votre association est un outil à votre disposition. Elle est probablement imparfaite, mais son aide est reconnue comme précieuse par les adhérents.

- Les bénévoles prennent le temps de "dégrossir" vos problèmes.

- Les avocats expérimentés et spécialistes du domaine des affaires familiales vous reçoivent bénévolement et gratuitement tout au long de l'année.

Période difficile ? Rien y comprendre aux jugements des affaires familiales? Tendance à vouloir se débrouiller seul ?

Prenez le temps de vous déplacer, vous exprimer, jugez de cette association là pour aider, avant d'aviser pour l'adhésion.

- Parce que se ruiner, en temps et en argent, dans une procédure judiciaire n'est pas une vertue.

- Parce que le temps des avocats est précieux : cela peut vite vous coûter très cher.

- Parce que la confidentialité est garantie au sein de l'association.

Pour les urgences :

* Des permanences 2 fois par semaine, tout au long de l'année, pour répondre à vos questions.

* La participation d'un(e) avocat(e) durant ces permanences.

* Toute personne concernée par des problèmes issus de la séparation ou du divorce peut trouver des conseils avisés.

* Une "association loi 1901" indépendante, avec une longue expérience, à qui faire confiance.

* Toutes les possibilités proposées par le système judiciaire et par différents organismes sont expliquées pour maintenir un lien affectif des enfants avec leurs parents, tout en laissant la liberté à chacun d'agir de la façon qu'il pense être la meilleure.

* Des bénévoles et des avocats réellement convaincus par la co-parentalité et la garde alternée (résidence alternée).

- Parce que nos bénévoles ont une expérience vécue : ils sont également passés par là.

- Parce que nous renseignons les parents (père, mère) et les grands-parents depuis 1992.

Avant, pendant, après www.sospapa-yvelines.fr

Pourquoi DEFENDRE SES DROITS ?

- Parce que d'être écarté de ses enfants n'est pas tolérable.

- Parce que délaisser ses enfants n'est pas une solution acceptable.

- Parce qu'avoir chez soit ses enfants seulement 2 jours tous les 14 jours n'est pas plus tolérable.

En France, selon l'INSEE en 2014, un enfant sur dix vit avec des parents séparés,

soit un million et demi d'enfants vivant dans 720 000 familles "mixtes".

L'association est un lieu d'échange où des parents bénévoles interviennent pour les permanences SOS PAPA.

Toute personne souhaitant donner du temps à l'association est la bienvenue et peut se faire connaitre, MERCI de joindre les coordonnées téléphoniques.

Pour que l'association continue son service au près de parents et

forme un groupe de plus en plus influant au niveau national, nous vous remercions vivement de votre soutien.

Les affaires récentes de pères en colère ont lancé une information nouvelle sur les juges aux affaires familiales.

De plus en plus de pères font entendre leur voix par des moyens plus spectaculaires car l'appareil judiciaire n'écoute pas assez leur souhait profond d'éduquer leur progéniture à côté des mères même après une séparation difficile. La solution trop facile d'évincer le père en cas de séparation conflictuelle montre un parti pris honteux contre les papas.

Un père, s'estimant spolié par la justice, monte sur une grue à Nantes ; enfin l'opinion publique se penche sur les cas des papas, trop souvent écartés de l'éducation de leurs jeunes enfants. Et quand les enfants devenus grands font des bétises, ces mêmes instances s'étonnent de l'absence des pères pour gérer les problèmes...

Un état de fait est que la quasi-totalité des JAF sont des femmes.

La plupart du temps, les papas ne demandent pas le divorce. Alors ils sont souvent abattus par l'annonce de leur séparation, leur monde s'écroule. Ils ne se sont pas projetés dans l'après séparation. Par conséquent, en absence de préparation, la plupart du temps, les pères ne demandent pas la garde de leurs enfants.

Les ex-maris sont d'abord , le plus souvent, dans le déni de la réalité. Ces pères sont démotivés par la mère, les avocats et plus généralement par le système judiciaire. ALORS LA PLUPART DES PAPAS NE DEMANDENT PAS UNE GARDE ELARGIE DE LEURS ENFANTS et ENCORE MOINS UNE RESIDENCE ALTERNEE...

Quand un parent fait défaut dans l'enfance, l'individu ne guerrit jamais vraiment d'un tel manque de ce parent. Que ce soit un vrai orphelin de la vie ou un "orphelin de la justice", quelle épreuve inflige l'adulte à l'enfant ?

Dans un éditorial daté du mercredi 6 février 2013, Philippe Labro souligne, au sujet de l'autobiographie de Johnny Hallyday ("Dans mes yeux", co auteur Amanda Sthers), "qu'il faut plutôt s'arrêter à ses vérités sur son enfance, son obsession d'un père qui lui a manqué, son retour des rivages de la mort"...

Pourquoi Johnny témoinge d'un tel manque après tant de temps passé ? C'est sa vie, "Hallyday est un survivant."

De plus en plus de manifestations pour l'égalité parentale

L'action dans la rue est une façon pour réclamer "l'égalité parentale". Encore aujourd'hui, la garde alternée en cas de séparation des parents est insuffisamment appliquée. Le ministère de la Justice communique que la garde principale de l'enfant revient à la mère dans sept divorces sur dix. Mais, à l'heure du mariage pour tous, lorsque deux mères demanderont la garde de leur enfant, que se passera-t-il ?

Il faut arrêter de placer un enfant au près d'un parent plutôt qu'un autre suivant des critères presque sectaires. Pour que les mères et les pères soient des parents égaux en droit, l'actualité nous montre aussi qu'une mère peut avoir un comportement déviant.

Le jugement ne concerne pas l'autre parent... Alors pourquoi l'enfant n'a-t-il pas été confié au père avant d'être placé en famille d'accueil ? "Une mère de famille, a été condamnée à cinq ans de prison, le jeudi 15 mai 2014 par le tribunal correctionnel du Doubs (Montbéliard) pour avoir eu des relations sexuelles avec son propre enfant, fils de huit ans. Les parents sont séparés et en grande difficulté sociale. Les faits ont été révélés par l'enfant à la famille d'accueil où il avait été placé."

Une pétition saine et propre :

Nous sommes plus de 5.800 à avoir signé la pétition pour une Année internationale de la coparentalité.

Pour que l'Assemblée générale des Nations Unies déclare « 2016 - Année internationale de la coparentalité ».

Je signe !

Extrait de passage à la télévision (2 minutes 30sec) de SOSPAPA au JT de France 2

Voir la vidéo

Accorder aux enfants le droit de voir régulièrement leur père,

c'est aussi offrir à leur mère, vue comme une superwomen par la justice, le droit d'avoir du temps pour être des femmes libres,

non enfermées dans un rôle parfois imposé de mère courage.

Congé paternité :

L'employeur n'a pas de droit au refus ni au report du congé paternité.

Un versement des pensions des allocations familiales devrait attribué équitablement aux deux parents

qui prennent leur disponibilité pour leurs enfants.

Décision assez récente de la cour de cassation du 31 mai 2012 n°11-10-282.

CF Droit au congé paternité

SOSPAPA réclament le partage de l'allocation de rentrée scolaire (A.R.S.):

Actuellement, en cas de résidence alternée, la CAF refuse de le partage des allocations familiales ou de l'allocation de rentrée scolaire.

En 2002, il y avait moins de 5% de garde alternée accordée. IL FAUT LA DEMANDER FORMELLEMENT au JAF. Et aujourd'hui la garde alternée dépasse les 15%.

Pourquoi la CAF maintient ses positions ? Les CAF n'ont pas la même position suivant les départements.

La CAF n'arrive pas à se justifier :

CF Article de presse : "Elle"

CF Article de presse : "TerraFemina"

CF Article de presse : "Familli"

Statistiques de la résidence alternée (aussi appelée garde alternée) retenue dans 15,8% des cas (statistique datant de 2010)

D'après l'administration, "l'exploitation des données recueillies pour l'année 2010 révèle que la proportion des enfants faisant l'objet d'une résidence alternée en vertu d'une décision de justice se situe désormais autour de 15,8 %, toutes procédures confondues, contre 9,9 % en 2004. De façon plus spécifique, dans les procédures de divorce, les statistiques sur la proportion des enfants faisant l'objet d'une résidence alternée s'élève à 20 % en 2010."

Ne vous laissez pas influencer, il faut demander la résidence alternée si vous voulez l'obtenir...

Les sites internet des autres délégations départementales de SOS PAPA :

Les délégations n'ont pas construit leur propre site internet.

Si vous ne trouvez pas votre département dans la liste si dessus, c'est sur le site national (sur le 1er lien) où vous pourrez vérifier l’existence d'une délégation peut-être plus proche de chez vous.

Toutes ces délégations reposent sur la bonne volonté de pères bénévoles

qui vous donnent de leur temps pour faire vivre votre association.

Pensez aussi à devenir un bénévoles de SOS PAPA, bon courage et à bientôt.

Risque de régression sociale : Enfants mineurs de parents séparés ne sont plus comptés comme personnes à charge :

SOS-PAPA revendique la suppression de cette mesure, d'ailleurs passée discrètement.

Les Assises de l'Habitat à Paris Nord Villepinte, est l'occasion pour SOS-PAPA de rappeller son positionnement sur l'accès au logement pour les couples séparés avec enfants.

En effet, avec la loi Boutin/Molle N° 2009-323 du 25 mars 2009 dite de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, concernant notamment le logement social, et sa mise en application à dater du 1er janvier 2010, les enfants mineurs de parents séparés ne sont plus comptés comme personnes à charge ni comptabilisés comme occupants de logements sociaux si le parent, très souvent le père, n'en a pas la résidence habituelle. Cette mesure est discriminatoire pour le parent isolé n'ayant pas la résidence habituelle de ses enfants.

Le droit de visite et d'hébergement des parents séparés/divorcés octroyé par le Juge aux Affaires Familiales (même s'il ne se limite qu'à un week-end sur deux et à la moitié des vacances scolaires) est conditionné par l'occupation d'un logement satisfaisant.

Le fait d'assimiler un parent séparé avec enfant(s) dont il n'a pas la résidence habituelle à une personne seule pour l'attribution d'un logement social et pour le calcul du Supplément de Loyer de Solidarité (S.L.S.) empêche de nombreux parents séparés de prétendre à un logement social

adapté à leur situation, ou les rend passible d'un surloyer, qu'ils acquitteront difficilement compte tenu de leurs revenus déjà amputé de la pension alimentaire. Qui plus est, ce surloyer est calculé en fonction de la superficie du logement, ce qui est d'autant plus injuste puisqu'il ne s'agit pas d'une sous-occupation manifeste, mais de la conséquence d'une situation familiale bien souvent imposée par les juges.

Les valeurs que nous défendons sont la coparentalité pere/mere qui est un droit pour l'enfant

Quoi de plus important pour un jeune enfant ?

« Un enfant a besoin de son pere et de sa mere »

La "monoparentalité" est un problème qu'aucun enfant ne mérite.

Après une separation, un enfant qui conserve sa famille intacte, conserve toutes ses chances dans la vie.

Aider à construire un projet de consentement mutuel, puis faire appel à la médiation.

En cas d'échec, il est normal d'aller à contre cœur devant les tribunaux.

Cependant faire appel à la justice n'est pas un acte de guerre, cela permet à l'enfant d'être rétabli dans ses droits qu'il ne peut pas défendre seul.

Que l'on soit enfants, parents ou grands-parents.

CF droit de visite des grands parents et avocats

Chacun a le droit d'être protégé par la justice, a le droit à une vie familiale, et a le droit à la dignité.

Monsieur le premier ministre, Manuels Valls, déclarait en juin 2013 :

"Les lois s'appliquent partout et il ne peut y avoir la moindre rupture d'égalité."

Confession d’une avocate générale de la cours de Bordeaux ("Femmes bourreaux, femmes victimes", édition du Moment) : Dominique HOFLACK, depuis plus de trente ans, porte l’accusation devant les cours d’assises : son constat est sans appel : « Chez les femme, l’acte criminel est plus réfléchi. … Pour les hommes,... ils sont moins méthodiques, moins pensés. Ils sont impulsifs, soudains, brutaux. Les femmes, au contraire, réfléchissent à leurs actes. Egorgement, coup de feu, noyade, il y a chez elles une maturation de l’acte criminel.

C’est assez troublant car chez celles qui ont été bourreaux, il y a toujours eu une impassibilité, des traits lisses. Je n’ai jamais compris comment, après des crimes atroces, elles parvenaient à se retrancher dans une bulle, repliées sur elles-mêmes, muettes, comme au temps des grandes empoisonneuses. ... Le déni de grosses, je le rappelle, et une expression psychiatrique récente. C’est une invention d’un état psychique par certains psychologues, qui a investi les prétoires. Quand une femme est là, qu’elle visualise sans réagir son bébé dans la cuvette des W.C. alors qu’elle l’a noyé, ça pose question. »

En tant que parent, défendez vos droits en justice pour obtenir la garde alternée ou la résidence alternée, nos ministres veulent le déclarer à toute personne quelque soit son sexe. Mais "les chiffres parlent"... La résidence alternée en 2013 concerne moins d'un enfant sur cinq lors d'une séparation amiable pour des parents mariés ou non... La résidence alternée progresse beaucoup trop lentement, alors qu'ils n'était que de 10% en 2003, en 2007, le taux n'était que de 15%. Les autorités expliquent ce faible taux par un changement de calcul des précédentes statistiques qui ne portaient que sur les enfants issus de couples mariés puis divorcés. Cependant, encore en 2013, seul 13% des enfants nés hors mariage peuvent bénéficier de la résidence alternée alors que le taux serait 17% pour ceux issus d'un mariage... Pourquoi une telle différence de traitement ? 71 % des enfants ont pour résidence principale celle de leur mère alors que seulement 12 % vivent avec leur père. Mais où sont les enfants placés ? Quelle proportion cela représente-t-il ? Les 18% restant, bien plus que les enfants vivants avec leur père, sont-ils des enfants placés ?

Ce site internet :

Il utilise un nouveau système de publication.

Il remplace l'ancien.

Il a été crée le 06/11/2009.

Nous nous efforcerons de l'enrichir au fil du temps.

La raison d'être de ce site internet "SOS PAPA 78" est tout d'abord de vous donner les infos pratiques pour rejoindre notre local.

Vous trouverez sur ce site :

- Les horaires des permanences et le plan d'accès.

- Des informations sur les actualités locales. Si vous même en trouvez une qui vous paraitrait intéressante de figurer sur ce site, n'hésitez pas à nous contacter.

- Pour les non initiés, nous allons nous efforcer de publier quelques conseils rédigés le plus clairement possible.

Chacun a le droit de connaitre ses origines. La recherche de paternité a pour but d'établir la filiation. Elle reste cependant bien souvent une démarche fastidieuse.

C'est elle qui permet de mettre le père a égalité avec le mère.

CF Recherche paternité

CF Lien sur le convocation au JAF

CF Le lien Information pratique calendrier 2013 droit de visite et residence alternee

CF Le liens sur la description du droit de visite

CF Nos liens sur les droits des peres

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