Le DVH Droit de Visite et d'hebergement du pere ou de la mere La loi du 4 mars 2002 renforce le maintien du lien parent-enfant, et énonce de manière générale, à l’article 373-2, alinéa 2, du Code civil que « chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent ». Le « droit de visite et d'hebergement »(DVH) représente un droit pour le père ou la mère de garder un contact avec son/ses enfants à une fréquence variable décidée par le juge. Le "droit de visite" est désigné de plusieurs manières : c’est le fameux « un week-end sur deux », également « 1,3,5 », et aussi le « DVH »(droit de visite et d’hébergement) En DVH des mercredis sont parfois accordés. Notons qu'il est bien peu pratique d’avoir ses enfants le mercredi aux heures de bureau. Ce DVH élargie n'est qu'une demi solution. Les juges accordent régulièrement la moitié des vacances scolaires au parent qui a obtenu "la résidence non habituelle". Ceci représente approximativement 30 jours de congés par ans, les 25 jours de congés annuels sont insuffisants. Le DVH cumule paradoxalement les deux problèmes : - L'écartement parental : en dehors des périodes de vacances, l'enfant et le parent n'ont presque plus de quotidien ensemble. - Le manque de jours de congés : comment faire pour vos enfant lorsque vous n'avez plus de jours de congés ? Il est intelligent de faire appel au centre de loisir de votre propre ville, votre enfant y retrouvera ses "copains". Vous pouvez faire appel au centre de loisir de votre ville même si l'enfant est dans une école éloignée de votre propre ville. Une autre bonne solution est de laisser vos enfants à leurs grands parents. Ceci donne la possibilité aux grands parents de passer un peu de temps avec leurs petits enfants. Lors d’une audience au tribunal, le Juge aux affaires Familiales peu "accorder"(imposer par la force) un « Droit de Visite et d’Hébergement » au parent chez qui n'a obtenu que la "la résidence non habituelle" des enfants. Que signifie ? : Le juge qui vous "accorde" un "Droit de Visite". En réalité c'est une formule démagogique pour vous "interdire" du jour au lendemain de voir vos enfants en dehors de la petite plage restante. Bien souvent, en DVH, il est possible de voir ses enfants 4 jours sur 30, en dehors des périodes de vacance. Seul le/la(..(..)) juge aux Affaires Familiales décide. Une enquête sociale et/ou une expertise psychologique peuvent être également décidées. Dans certaines circonstances graves, le « Droit de Visite et d'Hébergement » peut être suspendu. Le parent peut être autorisé à exercer un droit de visite dans un lieu neutre (association spécialisée). L'enfant qui demande à être auditionné par le Juge aux Affaires Familiales peut être entendu. L'enfant vivant en DVH « Droit de Visite et d’Hébergement » vivra en alternance au domicile d'un parent puis de l'autre. L'enfant passe alors environ 260 jours chez sa mère, et 100 jours chez son père. Pour cette raison, il est déconseillé de déménager et de changer de département. En effet, il n’est pas souhaitable, pour l'intérêt de l'enfant, de balloter l'enfant d’un département à l'autre. Le parent bénéficiaire du « droit de visite et d'hébergement » n’a pas obligation de l'exercer. A contrario, l'autre parent ne peut théoriquement pas refuser à l'enfant d'aller chez son père. Les sanctions pour « non présentation d’enfant » sont très sévères, mais pour les faire appliquer il faut faire preuve d’un peu de persévérance. Lorsque le parent non résidant exerce une profession ne lui permettant pas de se libérer les week-ends, il pourra exercer son droit en semaine. Si les deux parents résident à une distance raisonnable le juge peu décider une « résidence alternée ». La résidence alternée est la solution naturelle à une séparation. La résidence alternée est une solution imparfaite. Mais c'est de loin la moins mauvaise pour les enfants surtout s’ils sont jeunes. la RA est également basée sur l'alternance de la résidence au même titre que le DVH « Droit de visite et d'hébergement ». Il faut également 2 hébergements pour l'enfant, 2 lits, 2 vélos.. Ce n'est pas systématique, mais souvent en résidence alternée l'enfant passe environ 180 jours chez sa mère, et 180 jours chez son père. Étude statistique du Ministère de la justice française. Le jeune âge des enfants ne semble pas être un obstacle à la demande conjointe de résidence en alternance : les trois quarts des enfants ont moins de dix ans, l'âge moyen se situant à 7 ans. Les avantages de la résidence alternée sont nombreux : - Elle apporte à l'enfant le respect de son droit de conserver des liens de qualité avec ses deux parents. - Elle désamorce les conflits grâce à la reconnaissance saine des droits de chaque être humain : droit de l'enfant, du droit du père, et du droit de la mère. - La semaine sans enfant permet à chacun des parents séparés de reconstruire sa vie d'adulte. - La reconnaissance des deux familles "recomposées". - La reconnaissance saine pour l'enfant qu'il est parfaitement chez lui lorsqu'il est chez son père, et lorsqu'il est chez parfaitement lui lorsqu’il est chez sa mère. - C’est une solution efficace contre les parents égoïstes pratiquant l'éloignement géographique volontaire. Copyright Association SOS PAPA 78 - 2001/2010 - Tous droits réservés |